1 ou 2 j. Tarif Intra CE : 1190€ par j

pic12 Rôle et fonctionnement du CE à la carte (1 jour). Tarifs Intra CE : 1190 €* par jour participants illimités. Objectifs :
  • Maitriser les droits et les obligations du CE
  • Aborder l’essentiel des aspects du mandat
Personnes concernées :
  • Membres du CE et du CCE
  • Membres de la délégation unique du personnel
Programme sur 1 jour :
  • Actualité juridique
  • Les représentants du personnel : DP, DS, RS, CE, CHSCT et DUP
  • Présentation du rôle du CE : rôle économique & gestion des activités sociales et culturelles
  • Fonctionnement du CE : subventions, ordre du jour, réunions, délibérations, PV, trésorerie du CE (obligations et moyens)
  • Les relations du CE avec les tiers, le fisc et les organismes sociaux
  • Les mécanismes de la consultation obligatoire et du délit d’entrave
  • Les experts du CE.
Programme sur 2 jours :
  • Actualité juridique
  • Le rôle des différents représentants du personnel dans l’entreprise
  • Les élections du CE
  • L’organisation et le fonctionnent du CE : le bureau du CE, le règlement intérieur, les commissions, les réunions, les heures de délégation
  • Les moyens et les obligations du CE
  • Les responsabilités des membres et du CE
  • Activités sociales et culturelles : Définition, gestion & bénéficiaires des ASC, la trésorerie, FISC et URSSAF
  • Le rôle économiques du CE : Information & consultations obligatoires
  • Recours aux experts & Délit d’entrave
Documents remis : Support de formation : (version pdf) FORMATION SUR MESURE : Toutes les formations proposées peuvent être combinées à la carte selon vos souhaits et vos besoins. Tarifs : Tarifs Intra CE : 1190 €* par jour participants illimités. * Hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du formateur.