1 ou 2 j. Tarif Intra CE : 1190€ par jour

pic29 Les problématiques récurrentes en droit social Objectifs :
  • Intégrer les nouveautés pour exercer pleinement votre mandat.
  • Maîtriser les problématiques fréquentes en droit social (conseil et contentieux).
Personnes concernées :
  • Délégués syndicaux.
  • Membres du CE et du CCE amenés à négocier en entreprise.
  • Membres de la délégation unique du personnel amenés à négocier en entreprise.
Programme sur 1 jour :
  • L’actualité juridique.
  • Les articulations des sources juridiques en droit du travail (conventions et accords collectifs, usages, décisions unilatérales de l’employeur, contrat de travail…).
  • Cerner la notion de représentation du personnel et les règles juridiques applicables.
  • Les sanctions disciplinaires.
  • Le CE face à la justice.
  • Le rôle de l’inspecteur du travail.
  • Le délégué du personnel et les licenciement.
Programme sur 2 jours :
  • L’actualité juridique.
  • Les articulations des sources juridiques en droit du travail…
  • La pluralité des institutions représentatives et le partage des rôles  (CE, CCE, DP, DUP, DS, CHSCT, RS, RSS).
  • Les sanctions disciplinaires.
  • Le délit d’entrave.
  • Les salariés protégés.
  • Droit d’alerte.
  • Le rôle de l’inspecteur du travail.
  • Le CE face aux licenciements économiques.
FORMATION SUR MESURE : Toutes les formations proposées peuvent être combinées à la carte selon vos souhaits et vos besoins.
Documents remis : Support de formation (version pdf)
Tarifs : Tarifs Intra CE : 1190 €* par jour participants illimités. * Hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du formateur.