Tarif Inter CE : 1.875 € TTC 3 j / 2 personnes

pic16 La formation économique du comité d’entreprise « module débutant ». 3 jours Retrouvez nos dates du 1er semestre 2017 en bas de page Objectifs :
  • Définir l’étendue des droits et obligations du CE et de ses membres
  • Utiliser au mieux les moyens de comité
Personnes concernées :
  • Membres du CE et du CCE,
  • Membres de la délégation unique.
Programme :
  • Actualité Juridique,
  • Les différentes instances représentatives du personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, DS, RS, RSS),
  • Le mandat CE (les caractéristiques du mandat, la protection du mandat),
  • Organisation et Fonctionnement du CE (la personnalité juridique, le bureau du CE, les suppléants, représentation du CE dans les organes de direction, les commissions, le règlement intérieur, les réunions, la confidentialité),
  • Les moyens du CE (les moyens matériels, les heures de délégation, les subventions, les moyens de communication, les experts du CE, l’inspection du travail, le délit d’entrave).
  • La gestion des Activités Sociales et Culturelles (définition des Activités Sociales et Culturelles, les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles, le monopole de gestion, le comité interentreprises, la création dune Association),
  • Les responsabilités du CE
  • La trésorerie du CE
  • Les relations du CE avec les tiers (la CNIL, le Fisc, l’URSSAF, l’inspection du travail),
  • Les mécanismes de la consultation obligatoire.
  • Le CE face à la justice : quels recours ?
  • Le rôle social du CE (la hiérarchie des normes en droit du travail, la durée légale du travail, la notion d’effectif, la qualification et rôle du CE, légalité professionnelle et le rôle CE, la formation professionnelle et le rôle du CE, l’alerte sur les emplois précaires).
Documents remis :
  • Support de formation (version pdf).
FORMATION SUR MESURE : Toutes les formations proposées peuvent être combinées à la carte selon vos souhaits et vos besoins. Tarifs
  • Tarif Inter CE : 1.875 € TTC pour 3 jours et 2 personnes (675 TTC par participant supplémentaire pour les 3 jours)
  • Ce tarif comprend le café d’accueil, deux pauses viennoiseries et le repas du midi.
  • Tarif Intra : 1190 € * participants illimités.
* Hors frais de déplacement, pauses et repas du midi.