Formation éco Niveau débutant (3 jours)












Objectifs
  • Définir l’étendue des droits et obligations du CE et de ses membres.
  • Utiliser au mieux les moyens de comité.

Personnes concernées
  • Membres du CE et du CCE.
  • Membres de la délégation unique du personnel.

Programme :
  • Actualité Juridique
  • Les différentes instances représentatives du personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, DS, RS, RSS)
  • Le mandat CE (les caractéristiques du mandat, la protection du mandat)
  • Organisation et Fonctionnement du CE (la personnalité juridique, le bureau du CE, les suppléants, représentation du CE dans les organes de direction, les commissions, le règlement intérieur, les réunions, la confidentialité)
  • Les moyens du CE (les moyens matériels, les heures de délégation, les subventions, les moyens de communication, les experts du CE, l’inspection du travail, le délit d’entrave).
  • La gestion des Activités Sociales et Culturelles (définition des Activités Sociales et Culturelles, les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles, le monopole de gestion, le comité interentreprises, la création dune Association)
  • Les responsabilités du CE
  • La trésorerie du CE
  • Les relations du CE avec les tiers (la CNIL, le Fisc, l’URSSAF, l’inspection du travail)
  • Les mécanismes de la consultation obligatoire.
  • Le CE face à la justice : quels recours ?
  • Le rôle social du CE (la hiérarchie des normes en droit du travail, la durée légale du travail, la notion d’effectif, la qualification et rôle du CE, l’égalité professionnelle et le rôle CE, la formation professionnelle et le rôle du CE, l’alerte sur les emplois précaires).

Documents remis : Support de formation (version pdf)

Tarifs : Tarifs Intra CE : 1190 €* par jour participants illimités.

* Hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du formateur.

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