Harcèlement moral : le risque est grave, le recours à l’expert justifié !



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Le harcèlement moral justifie le recours à une expertise à l’initiative du CHSCT notamment lorsqu’au-delà d’un cas isolé, celui-ci tend à révéler un dysfonctionnement collectif remarqué par l’inspection du travail et se traduisant par un mal être des salariés matérialisé par plusieurs incidents.

Dans cette affaire, les membres du CHSCT d’une enseigne de grande distribution étaient informés par la lettre d’une salariée travaillant dans l’entreprise en qualité de chef de rayon, d’une situation de harcèlement moral dont elle s’estimait victime. Suite à cet évènement, une réunion extraordinaire du CHSCT était organisée, et à cette occasion, l’instance demandait le recours à une expertise en raison d’un risque grave.

L’employeur et les représentants du personnel étant en désaccord sur l’opportunité d’un tel recours. Le président du Tribunal de grande instance a été saisi afin que soit prononcée l’annulation de la délibération du CHSCT.

La Cour d’appel valide la délibération et estime que le recours à un expert est justifié par l’existence d’un risque grave.

La Cour de cassation confirme la solution adoptée par les juges du fond. Les Hauts magistrats retiennent que la désignation d’un expert afin de déceler les sources de souffrance au travail et les risques psychosociaux associés était en lien avec la question inscrite à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire, lequel prévoyait la mise en place d’une commission d’enquête à la suite de l’alerte émise par 2 membres du CHSCT au sujet de la salariée s’étant plaint d’un harcèlement moral.

En outre, les juges caractérisent l’existence d’un risque grave en se référant :
  • à plusieurs témoignages de salariés ou anciens salariés relatant des situations de souffrance au travail (mal-être, tentatives de suicide), causée par certaines pratiques managériales brutales,
  • à l’alerte adressée à l’entreprise par l’inspecteur du travail sur la possibilité de l’existence d’une situation de souffrance au travail suivie d’une autre lettre déplorant l’inertie de l’employeur liée à un déni de toute problématique psychosociale.
Ce qu’il faut retenir : les risques psychosociaux doivent être pris en compte avec le sérieux qui s’impose. Le critère de gravité nécessaire à la qualification du risque ouvrant le recours à une expertise peut être rempli en cas de harcèlement moral associé à des méthodes de management inappropriées auxquelles s’associent une situation plus globale de souffrance au travail dans l’entreprise.

Cass. Soc. 19 novembre 2014, n°13-21523