Formations économique



FORMATION MOTS Pour exercer pleinement son mandat, il est important q’un membre du CE connaisse particulièrement ses droits, ses obligations, le fonctionnement du CE, ses domaines dintervention etc.

Le Code du travail prévoit à cet effet un stage de formation économique dune durée de 5 jours maximum pour les membres titulaires du CE (C. trav., art. L. 2325-44).

Ce stage est non seulement ouvert à chaque titulaire du CE à loccasion de son 1er mandat, mais aussi, après avoir exercé son mandat pendant 4 ans (consécutifs ou non si le mandat est dune durée inférieure à 4 ans).

Cet article du code du travail a été instauré en 1982, afin de répondre aux besoins des élus du comité dentreprise en matière de formation, utilisez votre droit!

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